loi egalité
25/04/2017 12:00:00 -
Les structures dont l’objet est d’informer les jeunes peuvent solliciter une nouvelle labellisation ...... de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017. Cette loi a en effet chargé la région de coordonner les initiatives des collectivités territoriales, des établissements publics
31/01/2017 12:00:00 -
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures m......La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures modifiant le cadre juridique de la formation professionnelle. En dehors des mesures concernant
30/01/2017 12:00:00 -
Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a p......Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a par ailleurs jugé partiellement conformes sept articles), la loi relative à l’égalité et à
11/09/2014 00:00:00 -
Circulaire du 7 août 2014 : précise les conséquences, dans le domaine de la justice, de la loi sur ...... Circulaire du 7 août 2014 : précise les conséquences, dans le domaine de la justice, de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les procédures liées aux violences conjugales
23/06/2016 00:00:00 -
C’est une première victoire pour la FNH-VIH. Sa proposition d’amendement permettant d’inscrire les ...... des bénéficiaires prioritaires pour l’accès à un logement social sera soutenue par le gouvernement. Ce, dans le cadre du projet de loi Égalité et citoyenneté, examiné en séance publique à partir du 27 juin
20/08/2014 00:00:00 -
Promulguée cet été, la loi pour l’égalité entre femmes et hommes prévoit notamment que l’employeur ...... Promulguée cet été, la loi pour l’égalité entre femmes et hommes prévoit notamment que l’employeur doit engager chaque année une négociation sur la réduction des inégalités salariales
06/12/2018 00:00:00 -
Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, fruit de deux mois d...... Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, fruit de deux mois de concertation, est-il définitivement enterré ? C’est en tout cas la crainte de la CGT au lendemain
03/04/2019 01:00:00 -
Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer e......Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer et de publier tous les ans leur index de l’égalité femmes/hommes. L’objectif ? Obliger
23/01/2019 00:00:00 -
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes doivent désormais être évaluées, afin de m...... Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes doivent désormais être évaluées, afin de mieux les faire reculer. Comme prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018
26/04/2018 12:00:00 -
Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" d...... Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" dans l'économie sociale et solidaire (ESS) – signé par l’Udes – vient d'être étendu par arrêté
23/10/2025 00:00:00 -
Dans un rapport rendu public le 16 octobre par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, ...... un représentant légal et un avocat pour garantir le respect des droits de chacun de ces mineurs et allouer des ressources suffisantes sur le territoire pour garantir une égalité de traitement. Au gouvernement
19/09/2018 00:00:00 -
« Franchir un nouveau cap en matière d’égalité entre les femmes et les hommes » dans la fonction pu...... projet de loi en 2019.
19/06/2025 00:00:00 -
Après l’Assemblée nationale, au tour du Sénat de se pencher sur la crise que traverse la protection...... opposable. Le "premier pilier d’un projet plus large de refondation" pour garantir une égalité devant la loi entre territoires, une lisibilité accrue pour magistrats et familles, une plus grande transparence
16/10/2025 00:00:00 -
"Un budget de rigueur qui tourne le dos à la solidarité", selon le Collectif Alerte. Le projet de l...... "Un budget de rigueur qui tourne le dos à la solidarité", selon le Collectif Alerte. Le projet de loi de finances a été dévoilé le 14 octobre par le gouvernement Lecornu II. À retenir ? La baisse
14/04/2016 00:00:00 -
"Le gouvernement entend les inquiétudes de nombreux jeunes", a assuré le Premier ministre le 11 avr...... par le projet de loi Égalité et Citoyenneté, présenté le 13 avril. À l’exception toutefois de la surtaxation des contrats courts, également annoncée, qui devrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi
04/05/2016 00:00:00 -
Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du t....... De la loi sur l’égalité de rémunération en 1972 à la toute récente loi du 17 août 2015, dite Rebsamen, le dispositif encadrant l’égalité professionnelle des salariés s’est construit par strates successives
03/04/2013 00:00:00 -
Le 8 mars, l’ensemble des organisations syndicales et des employeurs des trois fonctions publiques ...... de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire qui comprendra notamment des dispositions relatives à l’égalité en matière de gouvernance des organisations, a indiqué le ministre en charge Benoît Hamon.
22/07/2015 07:00:00 -
Les préfets de région et de département viennent de recevoir leurs instructions en vue de l’élaborat...... de la politique de la ville. Objectif inscrit dans la loi de programmation de la ville et de la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’égalité entre les femmes et les hommes « doit [désormais] se concrétiser
18/04/2018 00:00:00 -
Le Haut Conseil à l’égalité (HCE) se félicite « des débuts prometteurs » de l’application de la loi...... Le Haut Conseil à l’égalité (HCE) se félicite « des débuts prometteurs » de l’application de la loi dite Prostitution d'avril 2016 et appelle à accélérer sa mise en œuvre. Ce en augmentant
09/11/2011 00:00:00 -
L’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes franchit un nouveau cap. Les str...... de pénalité financière. Plus que quelques semaines ! À compter du 1er janvier 2012, les employeurs devront être couverts par un accord collectif ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre